Fidurel - Société de Commissariat aux comptes

8, avenue Jean Monnet 26000 Valence
Tél.: 04 75 83 11 11 – Fax: 04 75 83 25 61

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Rapport de transparence

31 décembre 2019

PREAMBULE

1. TEXTES APPLICABLES

Conformément à l’article R 823-21(voir annexe) du Code de Commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d’entités faisant appel public à l’épargne ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport de transparence.

2. RAPPORT DE TRANSPARENCE


Les associés ont opté pour la version proposée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, comprenant les informations requises légalement ainsi que celles qui leur paraissaient utiles dans un objectif de transparence.
Les informations contenues dans ce rapport donnent une image fidèle de la situation de la société Fidurel au 31 décembre 2015.

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE FIDUREL

Fidurel est une société de commissariat aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Grenoble.
Le siège de la société est situé 8, avenue Jean Monnet à Valence (26000).
Les Gérants de la société sont MM. Gérard Fourel et Thomas Spalanzani.

Le capital de la société (S.A.R.L.) est répartit de la façon suivante :

Le cabinet Fidurel est un cabinet indépendant mais qui dispose de relations privilégiées avec le cabinet BBM et associés - Baker Tilly (voir 4.1).

Le cabinet a une activité exclusive de commissariat aux comptes.

2. GESTION DES RISQUES

2.1. INDÉPENDANCE


Conformément au code de déontologie, le cabinet veille au respect de l’indépendance du cabinet vis-à-vis des clients.
Le respect de ces règles se fait par la signature des intervenants sur des missions de commissariat d’une déclaration d’indépendance à laquelle est annexée la liste réactualisée des mandats du cabinet.

Lors de l’acceptation d’un nouveau mandat, des procédures sont menées visant à s’assurer de l’absence d’incompatibilité et de tout lien ou situation mettant en cause l’indépendance du cabinet, de ses associés et membres, au regard de l’entité. Elles sont renouvelées chaque année, pour chaque mandat.

Une procédure a été mise en place afin d’assurer la rotation des signataires sur les mandats EIP.

2.2. CONTROLE QUALITÉ

Le contrôle de la qualité en interne est réalisé au quotidien par les collaborateurs et associés en s’assurant du respect de la méthodologie et des outils notamment en ayant recours à un logiciel spécifique qui permet de traiter la mission dans son ensemble :

Un guide d’exercice professionnel adapté à la taille du cabinet a été mis en place. Il présente les procédures mises en œuvre au sein du cabinet et les principaux outils à disposition.

Le dernier contrôle qualité réalisé par le H3C dont le cabinet a fait l’objet, a porté sur l’exercice 2015.

3. CLIENTS

3.1. CHIFFRE D’AFFAIRES

Les honoraires relatifs au contrôle légal des comptes se sont élevés à 245K€ environ au 31 décembre 2018.

3.2. LISTE DES CLIENTS APE ET EIP

Le cabinet Fidurel détient un mandat dans un établissement de crédit coté, la CRCAM SUD RHONE-ALPES dont le siège est à Grenoble (38000).

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1. COLLABORATEURS

La société s’appuie pour la réalisation de ses missions sur son associé principal et sur les équipes du cabinet BBM et associés. Ce cabinet met à disposition de Fidurel dans le cadre d’une convention d’assistance et de partenariat, des auditeurs (associés et collaborateurs) choisis parmi les personnes disposant de compétences fortes en audit.

4.2. ASSOCIÉS

Les associés personnes physiques et personnes morales sont inscrits auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Grenoble.

La rémunération des dirigeants du cabinet Fidurel se base sur les modalités suivantes :

4.3. FORMATION CONTINUE

Le plan de formation a pour vocation de s’inscrire dans une démarche de stratégie globale du cabinet et d’en être le reflet. Le plan de formation s’appuie sur les objectifs ou prestations affichés vis-à-vis des clients, prospects ou prescripteurs du cabinet et le constat des besoins immédiats du cabinet par rapport à une obligation légale de formation (convention collective, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Ordre des Experts-Comptables, législation sociale) et des outils de travail et des exigences de compétences liées à la technicité des dossiers traités.

Le signataire atteste que le cabinet Fidurel respecte les obligations des articles R822-61 et L822-4 du Code de Commerce en terme de formation.

5. DECLARATION DE L’ORGANE DE DIRECTION

En ma qualité de co-gérant de la société Fidurel et conformément à l’application de l’article R823-21 du Code de Commerce, j’atteste que les informations décrites dans le présent rapport de transparence sont conformes à la réalité et qu’elles font l’objet d’un suivi et d’évaluations régulières destinés à s’assurer de leur qualité.

Gérard Fourel, gérant

ANNEXES

Article R823-21

Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d’entités faisant appel public à l’épargne ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport de transparence incluant notamment :

Article R821-26

Les contrôles périodiques mentionnés au b) de l’article L.821-7 sont réalisés au moins tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par te Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.
Ce délai est ramené à trois ans pour les commissaires aux comptes exerçant des fonctions de contrôle légal des comptes auprès de personnes ou d’entités faisant appel public à l’épargne ou appel à la générosité publique, d’organismes de sécurité sociale mentionnés à l’article L.114-8 du code de la sécurité sociale, d’établissements de crédits, d’entreprises régies par le code des assurances, d’institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, de mutuelles ou d’unions de mutuelles régies par le livre Il du code de la mutualité.
Les contrôles occasionnels mentionnés au c) du même article, décidés par la Compagnie Nationale ou les Compagnies Régionales, sont réalisés selon les règles décidées par la Compagnie Nationale.

Article R822-61

Tout commissaire aux comptes a l’obligation de suivre une formation professionnelle et d’en rendre compte à la compagnie régionale dont il est membre.

La nature et la durée des activités susceptibles d’être validées au titre de cette obligation de formation, ainsi que les modalités du contrôle de son suivi sont déterminés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition de la Compagnie Nationale. Le conseil régional rend compte à cette dernière de la mise en œuvre de cette formation.

Article L822-4

Toute personne inscrite sur la liste de l’article L.822-1 qui n’a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans est tenue de suivre une formation continue particulière avant d’accepter une mission de certification.